CONDITIONS GÉNÉRALES
Cette petite entreprise est exonérée de TVA.
L'indemnité kilométrique est toujours facturée séparément et est établie selon les taux légaux. Ce montant forfaitaire, ajusté chaque année, peut être consulté sur le site web du gouvernement Flamand.
Le plan d’approche est établi avec une durée estimée et le coût de l’ensemble du processus. Cela peut être dévié au fur et à mesure de l'avancement du processus.
Le professionnel de l’organisation n'est pas responsable du soulèvement, du levage et du déplacement d'objets lourds et de meubles. Si cela s'avère nécessaire au cours du processus, le client doit effectuer cette tâche lui-même ou faire appel à des tiers. Cela se produit également en dehors des heures de session afin que la session puisse être pleinement utilisée.
Au cours de chaque session, les animaux domestiques et les enfants sont hébergés dans une pièce différente de sorte que la durée de la session puisse être utilisée de manière optimale.
Le nettoyage des objets et des espaces est limité au strict nécessaire. L'intention n'est pas que l’espace soit intensément nettoyé par le professionnel de l’organisation. Le transfert des marchandises vers le parc à conteneurs doit être effectué par le client lui-même en relation avec les coûts éventuels.
La livraison des marchandises à un magasin d’occasions peut être effectuée en consultation avec l’organisateur personnel, moyennant des frais supplémentaires.
Le professionnel de l’organisation est soumis à la loi sur la confidentialité et est donc tenu de garder confidentielles toutes les informations confidentielles dans le cadre d'une trajectoire. Si nécessaire, une réglementation spécifique peut être élaborée en fonction du groupe cible.
En cas d'annulation d'une session, le professionnel de l’organisation doit être informé par courrier et par téléphone 5 jours ouvrables avant la date de rendez-vous prévue. Si vous notifiez uniquement en dehors de cette période requise à respecter, 50% du montant de la session prévue seront facturés, tous frais supplémentaires inclus. En cas de fin d'un projet, le solde restant doit être immédiatement versé au professionnel de l’organisation. Toute rupture de contrat doit être traitée immédiatement.
La notification de résiliation doit être confirmée par téléphone et par courrier électronique au professionnel de l’organisation. En cas de séjour de plus d'un mois sans aucune réponse du client, le solde restant dû + 50% de la session prévue dans le plan d'approche est facturé.
Tous les devis, factures et accords sont exclusivement basés sur le droit belge. Les litiges qui ne relèvent pas de la procédure de plainte ordinaire sont déférés au tribunal de commerce de Bruxelles.